Gilles Michaud


De: Gilles MICHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Gilles MICHAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Michaud Gilles
Objet:
au grade de major de réserve
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
date_debut="2019-12-01"
INTJ1926766S(source BOMI)
promotion
17 Février 202017/02/2020
De: Michaud Gilles
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR
L'ANNÉE 2017
INTJ1808599S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Michaud, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2015-12-01"
INTJ1517868S(source BOMI)
promotion
18 Avril 201618/04/2016
De: Gilles Michaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: MICHAUD (Gilles)
substitut (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gilles Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michaud (Gilles)
substitut (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michaud (Gilles)
major, matériel ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Blessé et cité
date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000564476(source JORF)
décoration
18 Mars 199718/03/1997
De: Michaud (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences à l'institut universitaire de technologie de Poitiers
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364107(source JORF)
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Gilles Michaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
des fonctions de l'instruction
chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.